dernière mise à jour : 6/09/2024
Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Le centre de formation GOES dont le siège social est au 29 boulevard de la Ferrage à Cannes (Déclaration d’activité N°930600754 06 – Siret N° 333 437 291 000 45) vous propose des formations dans le domaine de la Bureautique et l’Informatique. Ces formations peuvent se dérouler :
- Soit en présentiel en Intra-entreprise. Ces formations sont réalisées sur mesure pour le compte du client, dans ses locaux ou de tout tiers.
- Soit en présentiel à distance. Formateur en partage d’écrans à distance et en audioconférence durant toutes les séances. Le stagiaire devra être équipé d’un ordinateur avoir un accès à internet. Si la formation porte sur un logiciel spécifique celui-ci devra être installé sur le poste du stagiaire.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société GOES pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client mais aussi pour les formations se déroulant en présentiel à distance.
3. Documents contractuels
La convention de formation précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques, ou organismes financeurs. Tout contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.
4. Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier le contenu de la formation suivant la dynamique du stage ou le niveau du participant. Les contenus ou programmes de la formation figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Les objectifs de formation n’impliquent aucune obligation de résultats pour GOES qui s’engage simplement à fournir au client l’ensemble du support documentaire détaillé dans son offre de formation.
5. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
6. Modalités et délais d’accès
Un délai de 11 jours ouvrés doit être respecté entre l’inscription et le début de la formation. Ce délai peut s’étendre à une date plus longue :
– dans le cas de demandes de financement par des organismes financeurs
– pour les publics en situation de handicap. (Une prise en charge administrative supplémentaire est à prendre en compte pour la mise en place de processus d’accompagnements auprès d’organismes spécialisés.)
En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande,
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur,
- de transmettre l’accord de prise en charge au moins 15 jours ouvrés avant la date de formation,
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
7. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 4 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse goes.formation@orange.fr.
GOES peut être contraint d’annuler ou reporter une formation pour cas de force majeure, tel que défini par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs délais.
8. Prix et règlements
Pour chaque formation, le centre GOES s’engage à fournir un devis au client lors de sa demande. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture.
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement. En cas de prise en charge du paiement en direct par votre entreprise, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail sera adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner par vos soins revêtu du cachet de votre entreprise ceci au moins 15 jours ouvrés avant la formation.
9. Contact
Dans le cadre de son offre de formation, vous pouvez contacter GOES via l’adresse mail suivante : goes.formation@orange.fr.
Un numéro de téléphone est également mis à disposition des stagiaires
04 93 46 70 50 de 9h à 18 h.
Adresse postale : GOES – 29 Boulevard de la Ferrage – 06414 CANNES
N° Identification intracommunautaire FR64 333 437 291 00045
N° SIRET 333 437 291 00045 – Déclaration d’existence 93 06 00754 06
10. Modalités d’évaluation
GOES évalue le stagiaire sur la base d’un questionnaire de positionnement qui vous sera adressé et analysé par votre formateur. Pour ce faire, GOES utilise un QCM de contrôle qui permet de vérifier l’acquisition des compétences par le stagiaire. Ce questionnaire de positionnement permet d’adapter au mieux la formation à votre besoin.
L’évaluation a lieu avant la formation.
11. Méthodes mobilisées
Les informations ci-après seront communiquées dans la convocation qui sera envoyée avant la formation.
GOES est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les méthodes pédagogiques vont s’adapter à cette double modalité (présentiel ou à distance) pour permettre une formation de qualité. GOES peut à la demande du client mettre à disposition un ordinateur pour la formation. La formation peut s’effectuer sur le poste de travail du stagiaire.
Réalisation d’applications personnalisées par les participants. Après une phase d’acquisition des connaissances le formateur assurera plusieurs phases d’applications concrètes, d’interactions, exercices échanges pratiques et réguliers favorisant la progression du participant.
Notre formateur intervenant pour cette formation est un expert confirmé de la formation associant des qualités pédagogiques et techniques.
Support de cours remis.
12. Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter au 04 93 46 70 50
de 9h à 18 h, dès que possible, notre référent handicap pour évaluer ensemble vos besoins et voir quelles solutions sont envisageables pour vous accompagner, vous former ou vous orienter.
L’accessibilité à nos formations pour les personnes en situation de handicap n’est pas systématiquement garantie. En effet une évaluation en entretien téléphonique ou physique aura lieu avec notre référent handicap, ainsi qu’avec des organismes spécialisés qui déterminera la possibilité ou non de suivre notre formation.
Nous vous conseillons un rendez-vous téléphonique. Toutefois l’immeuble où est domicilié le centre GOES est accessibles aux personnes à mobilité réduite (2 ascenseurs, place de stationnement réservée devant l’immeuble et sous l’immeuble du parking Ferrage), proche du terminus des bus et de la gare SNCF de Cannes.
13. Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par GOES dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de la formation. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de GOES.
14. Responsabilité
La responsabilité de GOES ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel de partage d’écrans pendant la formation en présentiel à distance par les utilisateurs ou toute cause étrangère à GOES. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de GOES est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de GOES est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de GOES ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
15. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société GOES et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent..